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1998-06-02

Article 1

Dans la pr茅sente d茅cision :

- 芦 Universit茅 禄 : d茅signe l'Universit茅 Libanaise (UL).

- 芦 Facult茅 de P茅dagogie 禄 : d茅signe la Facult茅 de P茅dagogie de l'UL.

- 芦 Centre 禄 : d茅signe le Centre d'茅tudes et de recherches p茅dagogiques (CERP) de la Facult茅 de P茅dagogie de l'UL.

- 芦 Conseil scientifique 禄 : d茅signe le Conseil scientifique du CERP de la Facult茅 de P茅dagogie.

 

I : Objectifs

 

Article 2

Sur la base du principe de combinaison de la recherche et de l'enseignement, le CERP vise 脿 mettre la recherche et les 茅tudes p茅dagogiques de haut niveau au service de l'茅ducation dans les secteurs public et priv茅. 脌 cette fin, il doit :

1- Mener des recherches et des 茅tudes dans divers domaines et sciences de l'茅ducation afin de permettre 脿 la Facult茅 de P茅dagogie d'accomplir les t芒ches stipul茅es dans ses d茅crets d'茅tablissement.

2- Fournir un centre de documentation et des outils et ressources de recherche aux professeurs de la Facult茅 de P茅dagogie et aux autres chercheurs dans le domaine des sciences de l'茅ducation.

3- Promouvoir la recherche sur le terrain parall猫lement 脿 la recherche th茅orique, appliqu茅e et exp茅rimentale men茅e par le CERP dans des 茅coles mod猫les affili茅es 脿 la facult茅 ou ailleurs.

4- Organiser des s茅minaires, des symposiums et des conf茅rences dans divers domaines de l'茅ducation, et participer 脿 ceux qui sont organis茅s aux niveaux local, r茅gional et international.

5- Mener des recherches et des 茅tudes, organiser des cours de formation et fournir une assistance et des conseils en mati猫re d'茅ducation, financ茅s par le secteur public, le secteur priv茅 ou des organisations r茅gionales et internationales.

6- Se tenir au courant des derniers d茅veloppements en sciences de l'茅ducation et adopter ceux qui sont compatibles avec la r茅alit茅 茅ducative libanaise, afin de d茅velopper un syst猫me 茅ducatif avanc茅 capable de suivre le rythme de la vie et de planifier l'茅ducation en accord avec l'esprit du temps.

7- Publier des recherches et des 茅tudes sur l'茅ducation et aider les chercheurs 脿 publier leurs recherches et leurs 茅tudes.

 

II : Gestion et fonctionnement

 

Article 3

Le CERP est g茅r茅 par un pr茅sident et un conseil scientifique.

 

Article 4

1- Le pr茅sident est nomm茅 parmi les membres de la communaut茅 茅ducative de la Facult茅 de P茅dagogie qui ont le rang de professeur ou qui remplissent les conditions l茅gales requises pour ce rang.

- Le pr茅sident est nomm茅 par d茅cision du recteur de l'UL sur proposition du doyen de la Facult茅 de P茅dagogie apr猫s consultation du conseil de l'unit茅. D猫s sa nomination, le pr茅sident devient membre du conseil susmentionn茅. Les membres du conseil scientifique sont nomm茅s par d茅cision du doyen de la facult茅 sur recommandation du conseil de l'unit茅.

2- Outre son pr茅sident, le conseil scientifique est compos茅 de repr茅sentants des d茅partements de la facult茅, chaque d茅partement 茅tant repr茅sent茅 par un d茅l茅gu茅 qui est au moins professeur adjoint.

- Chaque d茅partement des deux sections nomme deux membres, et le conseil de l'unit茅 s茅lectionne un repr茅sentant pour chaque d茅partement de la facult茅 parmi les candidats des deux sections.

3- Le mandat du pr茅sident est de trois ans et celui de chaque membre est de deux ans, renouvelable une fois.

 

Article 5

Les fonctions du conseil scientifique sont d茅finies comme suit :

1- 脡laborer une politique de recherche conforme aux objectifs du CERP et aux fonctions assign茅es 脿 la Facult茅 de P茅dagogie, sur la base des priorit茅s dict茅es par la r茅alit茅 茅ducative.

2- D茅cider des projets de recherche soumis au CERP et superviser leur mise en 艙uvre.

3- Proposer de nouveaux projets de recherche auxquels peuvent participer des chercheurs internes et externes 脿 la facult茅, et les attribuer 脿 des chercheurs sp茅cialis茅s.

 

Article 6

1- Le conseil scientifique se r茅unit sur invitation de son pr茅sident au moins une fois par mois ou 脿 la demande de la majorit茅 absolue de ses membres.

2- Le conseil prend ses d茅cisions 脿 la majorit茅 absolue. En cas d'茅galit茅 des voix, celle du pr茅sident est pr茅pond茅rante.

 

Article 7

Pouvoirs du pr茅sident :

Le pr茅sident :

- Supervise les travaux administratifs et acad茅miques.

- Convoque et g猫re les r茅unions scientifiques.

- Assure le suivi des r茅alisations du CERP.

- 脡labore un plan de travail pour l'ann茅e 脿 venir.

- Pr茅pare des rapports p茅riodiques 脿 soumettre au doyen.

- Pr茅pare un rapport annuel et le soumettre au doyen avant le 1er novembre de chaque ann茅e.

 

Article 8

Quotas d'enseignement pour le pr茅sident et les membres du conseil scientifique :

- Le pr茅sident est exempt茅 de la moiti茅 de son quota d'enseignement afin de pouvoir superviser efficacement le centre et g茅rer ses travaux.

- Les membres et les chercheurs doivent remplir l'int茅gralit茅 de leurs quotas d'enseignement, 脿 l'exception de ceux qui se voient confier des t芒ches n茅cessitant l'interruption de leur enseignement. Compte tenu de ces t芒ches, ils sont exempt茅s d'une partie de leurs quotas par d茅cision du doyen de la Facult茅 de P茅dagogie, sur proposition du pr茅sident fond茅e sur la recommandation du conseil scientifique et apr猫s consultation du chef du d茅partement acad茅mique et du directeur de la section.

 

Article 9

Travail administratif

1- Le travail administratif, la documentation, le travail de bureau et la comptabilit茅 sont assur茅s par un secr茅taire et des employ茅s nomm茅s par le doyen parmi le corps enseignant, apr猫s consultation du pr茅sident. Les t芒ches sont r茅parties par une note administrative 茅mise par le pr茅sident.

2- Le secr茅taire est charg茅 de r茅diger les proc猫s-verbaux des r茅unions et de tenir la correspondance.

 

III : Processus de soumission des projets de recherche et de suivi de leur mise en 艙uvre

 

Article 10

Ce processus concerne les projets de recherche financ茅s par l'universit茅 ou par des sources externes.

A. Projets de recherche individuels ou collectifs financ茅s par l'universit茅 :

- Le projet de recherche doit 锚tre soumis au pr茅sident, et comprend :

1- Le sujet de recherche, accompagn茅 de l'茅nonc茅 du probl猫me, de la m茅thodologie 脿 adopter et des principales r茅f茅rences.

2. La dur茅e n茅cessaire 脿 la r茅alisation de la recherche, qui ne doit pas d茅passer deux ans, sauf si la nature de la recherche exige une p茅riode plus longue.

3. L'engagement de soumettre un rapport p茅riodique tous les six mois d茅taillant l'avancement de la recherche.

4. La sp茅cification des besoins de la recherche en termes de ressources humaines (chercheurs, assistants et documentalistes) et de ressources mat茅rielles (r茅f茅rences, informations, ordinateurs, outils, etc.).

5. Le co没t du projet tel que sp茅cifi茅 au paragraphe (4) de l'article 5 de la pr茅sente d茅cision.

- Le conseil scientifique examine le projet et d茅cide de l'accepter ou de le rejeter, puis informe le demandeur de sa d茅cision.

- Si le projet est accept茅, un contrat pr茅liminaire est sign茅 entre le pr茅sident et le responsable du projet ou le membre de l'茅quipe charg茅 du projet. Le contrat entre en vigueur apr猫s avoir 茅t茅 approuv茅 par le doyen de la facult茅 et le recteur de l'universit茅. Le contrat pr茅cise les objectifs de la recherche, les 茅tapes de r茅alisation et les modalit茅s de paiement.

B. Projets de recherche individuels et collectifs financ茅s par des sources ext茅rieures 脿 l'universit茅 :

- Le conseil examine les projets de recherche financ茅s par des sources ext茅rieures et, si un projet est accept茅, nomme un chef de projet poss茅dant les comp茅tences et l'expertise n茅cessaires, puis, en consultation avec le chef de projet, nomme la personne ou l'茅quipe charg茅e de mener la recherche.

- Le projet est mis en 艙uvre conform茅ment 脿 la proc茅dure vis茅e au paragraphe 1 du pr茅sent article.

Si le projet est soumis par un chercheur sp茅cifique (id茅e, conception et source de financement), ce chercheur est responsable du projet et le conseil d'administration du CERP nomme les autres membres de l'茅quipe en consultation avec lui.

 

IV : Finances du CERP

 

Article 11

A. Financement des recherches

1. Le budget de la Facult茅 de P茅dagogie de l'UL comprend une contribution sp茅ciale pour la recherche du CERP, sur la base d'un projet soumis par le conseil scientifique.

2. Les recettes de la recherche proviennent :

- des contributions de l'universit茅 ;

- des recettes nettes provenant des services, publications, 茅tudes et consultations r茅alis茅s par le CERP ;

- des dons et donations inconditionnels ;

- D'autres recettes diverses.

3- Ces recettes sont d茅pos茅es sur un compte sp茅cial ouvert au nom du CERP dans le fonds de l'universit茅.

B- D茅penses de recherche

1- Lorsqu'un projet de recherche est d茅finitivement approuv茅 conform茅ment aux dispositions de l'article 7 de la pr茅sente d茅cision, le co没t approuv茅 est d茅caiss茅 par 茅tapes, conform茅ment aux termes du contrat de recherche.

2- Les travaux comptables du CERP sont effectu茅s par un comptable nomm茅 par le doyen, apr猫s consultation du pr茅sident, parmi le personnel enseignant, et qui exerce ses fonctions conform茅ment aux principes approuv茅s par le conseil scientifique sur proposition du doyen.

 

V : Publications

 

Article 12

1. Le CERP est responsable de l'茅dition, de l'impression et de la distribution d'un bulletin 茅ducatif contenant les r茅sultats de ses recherches et 茅tudes, conform茅ment aux lois et r猫glements en vigueur 脿 l'universit茅.

2. Le doyen de la Facult茅 de P茅dagogie est le superviseur g茅n茅ral du bulletin, et le pr茅sident en est le r茅dacteur en chef. Le comit茅 de r茅daction est constitu茅 par d茅cision du doyen sur recommandation du conseil scientifique.

 

VI : Dispositions finales

 

Article 13

La pr茅sente d茅cision peut 锚tre modifi茅e, en tout ou en partie, par une d茅cision fond茅e sur une proposition du conseil scientifique et avec l'accord du conseil de l'unit茅 et du conseil de l'universit茅.

 

Article 14

Toutes les dispositions contraires ou incompatibles avec la pr茅sente d茅cision sont abrog茅es.

 

Article 15

La pr茅sente d茅cision entre en vigueur d猫s sa publication.

 

Beyrouth, le 2 juin 1998

Recteur de l'Universit茅 Libanaise

Asaad Diab