Services de l鈥檜niversit茅
Ligue des professeur(e)s retrait茅(e)s
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1977-06-30
Article 1
Les repr茅sentants de l'Union nationale des 茅tudiants de l'Universit茅 Libanaise disposent de tous les pouvoirs et responsabilit茅s dont jouissent les autres membres des conseils universitaires, des facult茅s et des instituts dans les domaines suivants :
1- Les bourses accord茅es aux 茅tudiants tant au niveau national qu'脿 l'茅tranger.
2- Les services de biblioth猫que et de documentation, ainsi que la mise 脿 disposition de supports de cours imprim茅s.
3- Les activit茅s culturelles et les voyages d'茅tudes.
4- Les soins m茅dicaux et l'assurance maladie.
5- Les activit茅s sportives et r茅cr茅atives, ainsi que les c茅r茅monies de remise des dipl么mes.
6- La caf茅t茅ria et le caf茅.
7- Les transports.
Article 2
Les repr茅sentants de l鈥橴nion nationale des 茅tudiants de l鈥橴niversit茅 Libanaise ne sont pas habilit茅s 脿 participer, aux c么t茅s des autres membres des conseils de l鈥檜niversit茅, des facult茅s et des instituts, 脿 l鈥檈xercice des pouvoirs et des fonctions pr茅vus aux articles 42, 55 et 56 de la loi n掳 75/67 du 26/12/1967, et ne peuvent assister 脿 aucune r茅union desdits conseils convoqu茅e pour exercer ces pouvoirs et fonctions. En outre, ni eux ni quiconque n'est habilit茅 脿 p茅n茅trer, en leur qualit茅 de repr茅sentants ou de d茅l茅gu茅s des 茅tudiants, dans les centres d'examens, de notation et de r茅vision, ou de collecte des notes.
De plus, les repr茅sentants de l'Union nationale des 茅tudiants de l'Universit茅 Libanaise ne sont pas habilit茅s 脿 participer au Conseil de l'universit茅 lorsque celui-ci exerce les fonctions de l'Autorit茅 centrale d'inspection et du Conseil de la fonction publique.
Article 3
En ce qui concerne les questions non couvertes par les dispositions des articles 1 et 2 ci-dessus, l鈥橴nion nationale des 茅tudiants de l鈥橴niversit茅 Libanaise a le droit d鈥檈xprimer son opinion sans droit de vote.
Article 4
Les repr茅sentants de l鈥橴nion nationale des 茅tudiants de l鈥橴niversit茅 Libanaise qui sont membres des conseils de l鈥檜niversit茅, des facult茅s et des instituts doivent 锚tre inscrits en deuxi猫me ann茅e universitaire ou au-del脿 et ne doivent avoir 茅chou茅 脿 aucun cours de l鈥檃nn茅e en cours.
Article 5
Toute disposition contraire aux dispositions du pr茅sent d茅cret-loi ou incompatible avec son contenu est abrog茅e.
Article 6
Le pr茅sent d茅cret-loi entrera en vigueur d猫s sa publication au Journal officiel.
Baabda, le 30 juin 1977
Sign茅 : Elias Sarkis
Publi茅 par le Pr茅sident de la R茅publique