Statuts et textes de lois
é n° 4994 modifiant certaines dispositions du décret n° 2822 relatif aux conditions d'emploi des enseignants et chercheurs à la FG

Article 1

Conformément au tableau joint au présent décret, le barème des rémunérations mensuelles de base des enseignants contractuels à temps plein de la Faculté de Génie est modifié par la présente, et ce tableau remplace celui joint au décret n° 2822 du 24 mars 1980 relatif à la détermination des conditions contractuelles d’enseignement et de recherche au sein de ladite faculté.

 

Article 2

L'article 4 du décret n° 2822 du 24 mars 1980 est abrogé.

 

Article 3

Le texte de l'article 12 du décret n° 2822 du 24 mars 1980 est abrogé et remplacé par le texte suivant : « Les chercheurs contractuels à temps plein sont classés conformément aux règles régissant les enseignants contractuels à temps plein ».

 

Article 4

Le présent décret sera publié et communiqué selon les besoins.

 

Baabda, le 18 mars 1982

Signé : Elias Sarkis

Émis par le Président de la République

 

 
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