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1959-12-16

Section I Dispositions g茅n茅rales

 

Chapitre I Mission de l鈥檜niversit茅 et ses d茅partements

 

Article 1

 

L鈥橴niversit茅 Libanaise est un 茅tablissement qui assure l鈥檈nseignement sup茅rieur officiel dans ses diff茅rentes branches et 脿 tous les niveaux. Elle est 茅galement un centre de recherche scientifique et litt茅raire de haut niveau.

 

Article 2

 

L鈥橴niversit茅 Libanaise est charg茅e d鈥檕rganiser les examens qui donnent lieu 脿 l鈥檕ctroi des dipl么mes et des grades universitaires libanais.

 

Article 3

 

L鈥橴niversit茅 Libanaise est une personne morale. Elle jouit d鈥檜ne ind茅pendance administrative et financi猫re et est plac茅e sous la tutelle du ministre de l鈥櫭塪ucation nationale, conform茅ment aux dispositions du pr茅sent d茅cret.

 

Article 4

 

L鈥檜niversit茅 dispose d鈥檜n budget sp茅cial rattach茅 au budget g茅n茅ral de l鈥櫭塼at, dont l鈥櫭﹍aboration, l鈥檈x茅cution et le contr么le sont soumis aux dispositions de la loi sur la comptabilit茅 publique et de la loi sur la Cour des comptes.

Les recettes de l鈥檜niversit茅 sont assur茅es par les cr茅dits inscrits au budget g茅n茅ral 脿 cet effet, par les dons, les frais d鈥檌nscription, le produit de la vente de ses publications, les revenus de ses biens immobiliers et toutes les autres recettes qui lui sont attribu茅es ou qu鈥檈lle per莽oit conform茅ment aux dispositions du pr茅sent d茅cret.

 

Article 5

 

L鈥檃rabe est la langue d鈥檈nseignement 脿 l鈥橴niversit茅 Libanaise. Certaines mati猫res peuvent 锚tre enseign茅es dans une langue 茅trang猫re, si n茅cessaire.

 

Article 6

 

L鈥橴niversit茅 Libanaise comprend les facult茅s et instituts suivants :

- Facult茅 des Lettres

- Facult茅 des Sciences

- Facult茅 de Droit et des Sciences 脡conomiques et Politiques.

- Institut des Sciences Sociales.

- Institut Sup茅rieur des Enseignants.

D鈥檃utres facult茅s et instituts peuvent 锚tre cr茅茅s par d茅cret du conseil des ministres, sur proposition du ministre de l鈥櫭塪ucation nationale, apr猫s consultation du conseil de l鈥檜niversit茅 ou sur recommandation de celui-ci.

 

Article 7

 

L鈥橴niversit茅 Libanaise peut 茅tablir des relations culturelles avec d鈥檃utres universit茅s et instituts sup茅rieurs, 脿 condition de respecter dans ses communications les dispositions des lois et r猫glements en vigueur.

 

Chapitre II Administration de l鈥檜niversit茅

 

Article 8

 

L鈥檃dministration de l鈥檜niversit茅 est assur茅e par un recteur et un conseil.

 

Article 9

 

Le recteur pr茅side le conseil de l鈥檜niversit茅 et ses attributions sont les suivantes :

- pr茅parer les travaux du conseil et ex茅cuter ses d茅cisions.

- administrer les affaires de l鈥檜niversit茅 et superviser ses diff茅rentes activit茅s.

- repr茅senter l鈥檜niversit茅 dans l鈥檈xercice de ses droits et l鈥檃ccomplissement de ses devoirs, ainsi que devant la justice.

- conclure des contrats dans les limites fix茅es par le conseil de l鈥檜niversit茅.

- proposer la nomination du secr茅taire g茅n茅ral de l鈥檜niversit茅 et des autres membres du personnel administratif.

- assurer la communication entre l鈥檜niversit茅, le minist猫re de l鈥櫭ヾucation nationale et les autres administrations comp茅tentes.

- toutes les autres t芒ches et comp茅tences pr茅vues dans le pr茅sent d茅cret.

 

Article 10

 

脌 la fin de chaque ann茅e universitaire, le recteur pr茅sente au ministre de l鈥櫭塪ucation nationale un rapport sur les affaires administratives, financi猫res et scientifiques de l鈥檜niversit茅.

 

Article 11

 

Les comp茅tences du conseil de l鈥檜niversit茅 sont les suivantes :

- 茅tablir le r猫glement int茅rieur de l鈥檜niversit茅.

- approuver les r猫glements int茅rieurs des facult茅s et des instituts.

- organiser les programmes d鈥櫭﹖udes et les cursus dans les facult茅s et les instituts.

- accepter la participation 脿 des conf茅rences scientifiques et culturelles et d茅signer les repr茅sentants de l鈥檜niversit茅 脿 ces conf茅rences.

- examiner la cr茅ation de nouvelles facult茅s et de nouveaux instituts.

- 茅tablir le projet de budget annuel.

- conclure les d茅penses qui d茅passent le plafond fix茅 pour le recteur de l鈥檜niversit茅.

- g茅rer les biens de l鈥檜niversit茅.

- accepter les dons.

- toutes les autres t芒ches et comp茅tences pr茅vues dans le pr茅sent d茅cret.

Les d茅cisions du conseil relatives au r猫glement int茅rieur ou 脿 l鈥檃cceptation de dons de la part de Libanais ne prennent effet qu鈥檃pr猫s avoir 茅t茅 approuv茅es par le ministre de l鈥櫭塪ucation nationale.

Quant 脿 sa d茅cision concernant l鈥檃cceptation de dons provenant de non-Libanais, elle ne prend effet qu鈥檃pr猫s avoir 茅t茅 approuv茅e par un d茅cret pris en conseil des ministres sur proposition du ministre de l鈥櫭塪ucation nationale.

La participation 脿 des conf茅rences scientifiques et culturelles et la d茅signation des repr茅sentants de l鈥檜niversit茅 脿 ces conf茅rences sont soumises 脿 l鈥檃pprobation du conseil des ministres.

 

Article 12

 

Le recteur est nomm茅, dans le respect des dispositions du statut des fonctionnaires, parmi trois professeurs d鈥檈nseignement sup茅rieur propos茅s par le conseil de l鈥檜niversit茅, par un d茅cret pris en conseil des ministres sur proposition du ministre de l鈥櫭塪ucation nationale.

 

Article 13

 

En cas d鈥檃bsence du recteur, le doyen du conseil de l鈥檜niversit茅 le remplace.

 

Article 14

 

Le conseil de l鈥檜niversit茅 est compos茅 :

- du recteur en tant que pr茅sident ;

- des doyens des facult茅s et des directeurs des instituts rattach茅s 脿 l鈥檜niversit茅 ;

- d鈥檜n repr茅sentant de chacune de ces facult茅s et instituts, 茅lu par ses coll猫gues au d茅but de chaque ann茅e universitaire parmi les membres du corps enseignant titulaires.

Le secr茅taire de l鈥檜niversit茅 assume la fonction de secr茅taire du conseil sans participer aux discussions ni au vote.

 

Article 15

 

Le conseil universitaire se r茅unit, sur convocation du recteur, quatre fois par an, en octobre, janvier, avril et juin, 脿 la date fix茅e par le recteur.

Le recteur peut convoquer le conseil chaque fois qu鈥檌l le juge n茅cessaire. Il doit le convoquer chaque fois qu鈥檜n tiers des membres lui en font la demande 茅crite et motiv茅e, ou 脿 la demande du ministre de l鈥櫭塪ucation nationale.

 

Article 16

 

Les s茅ances du conseil de l鈥檜niversit茅 ne sont l茅gales que si au moins la moiti茅 des membres y assistent.

Les d茅cisions sont prises 脿 la majorit茅 des voix. En cas d鈥櫭ゞalit茅, la voix du recteur est pr茅pond茅rante.

 

 

Chapitre III Administration des facult茅s et des instituts

 

Article 17

 

La facult茅 est administr茅e par un doyen et un conseil, et l鈥檌nstitut par un directeur et un conseil.

 

Article 18

 

Le doyen ou le directeur pr茅side le conseil de l鈥檜nit茅 ou de l鈥檌nstitut, et ses attributions sont les suivantes :

- pr茅parer les travaux du conseil et ex茅cuter ses d茅cisions

- veiller 脿 l鈥檃pplication des r猫glements et 脿 l鈥檕rganisation des cours et des examens

- assurer le bon fonctionnement de la facult茅 ou de l鈥檌nstitut.

 

Article 19

 

Les attributions du conseil de l鈥檜nit茅 ou de l鈥檌nstitut sont les suivantes :

- 茅tablir le r猫glement int茅rieur de la facult茅 ou de l鈥檌nstitut, sous r茅serve de l鈥檃ccord du conseil de l鈥檜niversit茅 et du ministre de l鈥櫭塪ucation nationale

- pr茅senter des propositions sur les affaires g茅n茅rales de la facult茅 ou de l鈥檌nstitut, notamment en ce qui concerne les programmes et les cursus d鈥檈nseignement.

 

Article 20

 

Les doyens des facult茅s et les directeurs des instituts doivent pr茅senter chaque ann茅e au conseil de l鈥檜niversit茅 deux rapports d茅taill茅s sur les affaires g茅n茅rales de la facult茅 ou de l鈥檌nstitut, l鈥檜n au 1er mars et l鈥檃utre au 1er ao没t.

 

Article 21

 

Le doyen ou le directeur est nomm茅 pour une dur茅e de trois ans parmi les professeurs de la facult茅 ou de l鈥檌nstitut, par d茅cret pris sur proposition du ministre de l鈥櫭塪ucation nationale.

La proposition du ministre est fond茅e sur une liste de candidats comprenant au moins trois noms, pr茅sent茅e par le conseil de l鈥檜niversit茅 sur la base d鈥檜ne recommandation du conseil de l鈥檜nit茅 ou de l鈥檌nstitut concern茅. En cas de divergence entre cette recommandation et celle du conseil de l鈥檜nit茅 ou de l鈥檌nstitut, le conseil de l鈥檜niversit茅 peut accompagner cette recommandation d鈥檜ne liste de candidats distincte.

Le doyen ou le directeur per莽oit une r茅mun茅ration mensuelle 茅quivalente 脿 un tiers de son salaire, 脿 condition qu鈥檌l dispense les heures d鈥檈nseignement requises.

Le doyen ou le directeur peut 锚tre reconduit dans ses fonctions une fois, et peut 锚tre renomm茅 脿 l鈥檌ssue d鈥檜n d茅lai de trois ans apr猫s la fin de son dernier mandat.

 

Article 22

 

Le doyen ou le directeur peut 锚tre d茅charg茅 de ses fonctions par un d茅cret pris en conseil des ministres sur proposition du ministre de l鈥櫭塪ucation nationale.

 

Article 23

 

Le conseil de l鈥檜nit茅 ou de l鈥檌nstitut est compos茅 des chefs de d茅partement, s鈥檌l y en a, ou 脿 d茅faut, de trois membres 茅lus par le corps enseignant, la pr茅f茅rence 茅tant donn茅e aux membres du personnel permanent. La dur茅e du mandat du conseil est de trois ans.

 

Article 24

 

Les dispositions pr茅vues 脿 l鈥檃rticle 16, du pr茅sent d茅cret, relatives au conseil de l鈥檜niversit茅 s鈥檃ppliquent aux r茅unions des conseils des facult茅s et des instituts.

 

Chapitre IV Le corps enseignant

 

Article 25

 

Le recteur est le chef du corps enseignant de l鈥檜niversit茅. Le doyen de la facult茅 ou le directeur de l鈥檌nstitut est le chef du corps enseignant de la facult茅 ou de l鈥檌nstitut.

 

Article 26

 

Le corps enseignant de l鈥檜niversit茅 se compose : des professeurs, des professeurs assistants et des assistants, qui sont des fonctionnaires permanents soumis au r茅gime des fonctionnaires.

- les professeurs contractuels, qui sont engag茅s par l鈥檜niversit茅 pour donner des cours dans diff茅rentes mati猫res.

- les professeurs charg茅s de cours, qui sont charg茅s par l鈥檜niversit茅 de donner une s茅rie de cours sur des sujets particuliers.

 

Article 27

 

Les professeurs, les professeurs assistants et les assistants sont nomm茅s, dans le respect des dispositions du r茅gime g茅n茅ral des fonctionnaires, par d茅cret pris sur proposition du ministre de l鈥櫭塪ucation nationale.

La proposition du ministre est fond茅e sur une liste de candidats comprenant au moins deux noms pour chaque poste, pr茅sent茅e par le conseil de l鈥檜niversit茅 sur recommandation du conseil de l鈥檜nit茅 ou de l鈥檌nstitut concern茅.

En cas de divergence entre son avis et la recommandation du conseil de l鈥檜nit茅 ou de l鈥檌nstitut, le conseil de l鈥檜niversit茅 peut accompagner cette recommandation d鈥檜ne liste de candidats distincte.

 

Article 28

 

Il est interdit 脿 tout professeur, professeur adjoint et assistant d鈥檈nseigner une mati猫re qui ne rel猫ve pas de sa sp茅cialit茅.

 

Article 29

 

Le conseil de l鈥檜niversit茅 fixe le nombre d鈥檋eures d鈥檈nseignement hebdomadaires impos茅es aux professeurs, professeurs adjoints et assistants. Aucun d鈥檈ntre eux n鈥檈st autoris茅 脿 enseigner dans un autre institut ou 脿 exercer des activit茅s en dehors de l鈥檜niversit茅, sauf s鈥檌l consacre 脿 l鈥檜niversit茅 la totalit茅 des heures qui lui sont attribu茅es dans le cadre de son syst猫me et s鈥檌l a obtenu au pr茅alable l鈥檃utorisation du recteur sur avis du doyen ou du directeur comp茅tent.

 

Article 30

 

Il n鈥檈st pas permis de faire appel 脿 des professeurs contractuels pour enseigner des mati猫res qui peuvent 锚tre confi茅es 脿 des membres du corps enseignant permanents.

Le contrat est conclu, ann茅e apr猫s ann茅e, sur d茅cision du conseil de l鈥檜niversit茅 et sur recommandation du conseil de l鈥檜nit茅 ou de l鈥檌nstitut. Le contrat est sign茅 par le recteur.

Les professeurs contractuels sont choisis parmi les Libanais, employ茅s ou non. Ils peuvent 锚tre non libanais s鈥檌l n鈥檡 a pas de professeurs libanais comp茅tents pour enseigner la mati猫re.

Le contrat pr茅cise le nombre d鈥檋eures d鈥檈nseignement, qui ne doit pas d茅passer le nombre maximal d鈥檋eures impos茅 aux membres du corps enseignant permanents.

Il n鈥檡 a pas de diff茅rence entre les professeurs contractuels en mati猫re de salaires et d鈥檌ndemnit茅s, sauf en ce qui concerne le niveau culturel, conform茅ment aux taux fix茅s par le conseil de l鈥檜niversit茅.

 

Article 31

 

Les professeurs charg茅s de cours, qu鈥檌ls soient libanais ou non, sont nomm茅s par le recteur de l鈥檜niversit茅 apr猫s consultation du conseil de l鈥檜niversit茅 et du conseil de l鈥檜nit茅 ou de l鈥檌nstitut.

 

Chapitre V Inscription et examens

 

Article 32

 

Le dipl么me qui permet 脿 l鈥櫭﹖udiant de s鈥檌nscrire 脿 l鈥橴niversit茅 Libanaise est le baccalaur茅at libanais (deuxi猫me cycle) ou son 茅quivalent. Les conditions particuli猫res sont fix茅es dans le r猫glement de chaque facult茅 et institut.

 

Article 33

 

L鈥櫭﹖udiant est inscrit dans l鈥檜ne des facult茅s ou l鈥檜n des instituts de l鈥檜niversit茅 apr猫s s鈥櫭猼re inscrit et avoir pay茅 l鈥檌nt茅gralit茅 des frais exig茅s. L鈥檌nscription est valable pour une ann茅e universitaire.

Elle est effectu茅e dans le d茅lai fix茅 par le r猫glement de la facult茅 ou de l鈥檌nstitut.

 

Article 34

 

Les frais d鈥檌nscription couvrent toutes les d茅penses engag茅es par l鈥檜niversit茅, y compris les frais d鈥檈nseignement, les travaux pratiques, les laboratoires, la biblioth猫que, les examens, etc.

 

Article 35

 

Les frais d鈥檌nscription sont fix茅s par d茅cret sur proposition du ministre de l鈥櫭塪ucation nationale, sur recommandation du conseil de l鈥檜nit茅 ou de l鈥檌nstitut et apr猫s avis du conseil de l鈥檜niversit茅. Ces frais sont per莽us conform茅ment au r猫glement de chaque facult茅 et institut.

 

Article 36

 

L鈥檃nn茅e universitaire comprend les cours et les examens. Elle commence le premier lundi du mois de novembre et se termine au mois de juillet.

 

Article 37

 

Les cours de l鈥檃nn茅e universitaire suivante sont organis茅s et confi茅s aux professeurs avant la fin de l鈥檃nn茅e universitaire en cours.

 

Article 38

 

Les conditions d鈥檃ssiduit茅 des 茅tudiants sont fix茅es par le r猫glement de chaque facult茅 et institut.

 

Article 39

 

Les examens universitaires ont lieu chaque ann茅e en deux sessions, l鈥檜ne 脿 la fin de l鈥檃nn茅e universitaire et l鈥檃utre avant le d茅but de l鈥檃nn茅e universitaire suivante, aux dates fix茅es par le conseil de l鈥檜nit茅 ou de l鈥檌nstitut.

Les 茅tudiants des instituts sup茅rieurs priv茅s peuvent se pr茅senter 脿 ces examens dans les conditions fix茅es par le r猫glement de chaque facult茅 et institut de l鈥檜niversit茅.

 

Article 40

 

Le doyen ou le directeur g猫re les examens dans sa facult茅 ou son institut, supervise leur d茅roulement, propose la nomination des surveillants et prend les mesures n茅cessaires pour pr茅venir et contr么ler la tricherie.

 

Article 41

 

Le conseil de l鈥檜nit茅 ou de l鈥檌nstitut nomme une commission d鈥檈xamen pour chaque mati猫re, compos茅e d鈥檃u moins deux membres, dont l鈥檜n est le professeur qui enseigne la mati猫re. La commission est nomm茅e par d茅cision du recteur sur la base d鈥檜ne d茅cision de son conseil. La mission de cette commission est d鈥櫭﹍aborer, en accord avec le doyen ou le directeur, les questions d鈥檈xamen, de corriger les 茅preuves et de faire passer les examens oraux.

 

Article 42

 

Les membres de la commission, pr茅sid茅e par le doyen ou le directeur, examinent les r茅sultats de chaque examen et les soumettent au conseil de l鈥檜nit茅 ou de l鈥檌nstitut pour validation et approbation.

 

Article 43

 

Les facult茅s et les instituts d茅livrent les dipl么mes officiels de l鈥檈nseignement sup茅rieur. Chaque dipl么me est sign茅 par le recteur et le doyen de la facult茅 ou le directeur de l鈥檌nstitut concern茅.

 

Article 44

 

Sur demande de la facult茅 ou de l鈥檌nstitut comp茅tent, l鈥檜niversit茅 d茅livre les dipl么mes universitaires officiels, 脿 savoir la licence et le doctorat. Ils sont sign茅s par le ministre de l鈥櫭塪ucation nationale, le recteur et le doyen ou le directeur.

 

Chapitre VI Syst猫me disciplinaire

 

Article 45

 

Tout 茅tudiant qui manque 脿 ses devoirs ou commet un acte contraire 脿 la dignit茅 est passible de sanctions disciplinaires. Les mesures disciplinaires prises par l鈥檜niversit茅 sont ind茅pendantes des proc茅dures judiciaires.

 

Article 46

 

Sont consid茅r茅s comme des infractions disciplinaires :

- les infractions p茅nales

- les atteintes 脿 la s茅curit茅 et 脿 l鈥檕rdre au sein de l鈥檜niversit茅, de ses facult茅s et de ses instituts

- le refus d茅lib茅r茅 d鈥檃ssister aux cours, aux conf茅rences et aux travaux universitaires que le r猫glement universitaire impose d鈥檃ssister assid没ment

- les atteintes aux membres du corps enseignant ou aux employ茅s de l鈥檜niversit茅

- la r茅bellion contre le r猫glement de l鈥檜niversit茅

- la tricherie ou la tentative de tricherie lors d鈥檜n examen.

 

Article 47

 

Sont soumis 脿 l鈥檃utorit茅 disciplinaire :

- les 茅tudiants inscrits dans les facult茅s ou instituts rattach茅s 脿 l鈥檜niversit茅, tant que leur inscription est valide.

- les candidats ext茅rieurs 脿 l鈥檜niversit茅 qui se pr茅sentent aux examens universitaires, pour les infractions li茅es aux examens.

 

Article 48

 

Les sanctions disciplinaires sont les suivantes :

- avertissement.

- bl芒me verbal ou 茅crit, le bl芒me 茅crit 茅tant conserv茅 dans le dossier de l鈥櫭﹖udiant.

- exclusion de l鈥檜niversit茅 pour une dur茅e comprise entre une semaine et un mois.

- privation du droit de se pr茅senter aux examens universitaires pendant un ou plusieurs semestres.

- expulsion de l鈥檜niversit茅 pour une dur茅e de cinq ans.

- expulsion d茅finitive de l鈥檜niversit茅.

 

Article 49

 

Les instances comp茅tentes pour prononcer les sanctions sont :

- le doyen de la facult茅 ou le directeur de l鈥檌nstitut dans les trois premiers cas, le doyen ou le directeur devant obtenir l鈥檃ccord du conseil de l鈥檜nit茅 pour prononcer l鈥檈xclusion si celle-ci d茅passe une semaine.

- le recteur, sur la base d鈥檜ne d茅cision de son conseil, dans tous les autres cas.

 

Article 50

 

Toute falsification, tricherie ou tentative de tricherie lors de l鈥檌nscription ou des examens expose son auteur 脿 l鈥檃nnulation de son examen.

Si l鈥櫭﹖udiant est pris en flagrant d茅lit de tricherie, il est imm茅diatement expuls茅 de la salle d鈥檈xamen et son examen est consid茅r茅 comme nul. Dans tous les autres cas, l鈥檃nnulation de l鈥檈xamen est prononc茅e par d茅cision du conseil de l鈥檜niversit茅.

 

Article 51

 

L鈥檃uteur d鈥檜ne falsification, d鈥檜ne tricherie ou d鈥檜ne tentative de tricherie, ainsi que ses complices, sont renvoy茅s devant le conseil de l鈥檜niversit茅, qui peut prononcer, en m锚me temps que l鈥檃nnulation, l鈥檜ne des sanctions pr茅vues 脿 l鈥檃rticle 48 du pr茅sent d茅cret.

 

Article 52

 

Les sanctions disciplinaires ne sont susceptibles d鈥檃ucun recours judiciaire et ne peuvent 锚tre annul茅es ou r茅voqu茅es que par d茅cision du conseil de l鈥檜niversit茅.

 

Article 53

 

L鈥檜niversit茅 ou certaines de ses facult茅s et instituts peuvent 锚tre ferm茅s ou suspendus si la n茅cessit茅 de maintenir l鈥檕rdre et la s茅curit茅 l鈥檈xige.

La d茅cision est prise par le doyen de la facult茅 ou le directeur de l鈥檌nstitut pour une dur茅e n鈥檈xc茅dant pas deux jours, 脿 condition qu鈥檈lle soit imm茅diatement soumise 脿 l鈥檃pprobation du recteur, qui informe le ministre de l鈥櫭塪ucation nationale de la mesure prise.

La d茅cision est prise par le ministre pour une dur茅e comprise entre deux jours et deux semaines.

La d茅cision est prise par d茅cret du conseil des ministres sur proposition du ministre de l鈥櫭塪ucation nationale pour une dur茅e sup茅rieure 脿 deux semaines.

 

Section II : Dispositions particuli猫res aux facult茅s et instituts

 

Chapitre I : Facult茅 des Lettres

 

Article 54

 

La Facult茅 des Lettres comprend :

- le d茅partement de langue et litt茅rature arabes.

- le d茅partement de langue et litt茅rature fran莽aises.

- le d茅partement de langue et litt茅rature anglaises.

- le d茅partement de philosophie.

- le d茅partement d鈥檋istoire et de g茅ographie.

- le d茅partement des arts et des antiquit茅s.

- le centre de recherche et d鈥櫭﹖udes litt茅raires et d鈥檃utres d茅partements et centres peuvent 锚tre cr茅茅s par d茅cision du conseil de l鈥檜niversit茅 sur proposition du conseil de l鈥檜nit茅, sous r茅serve d鈥檜n d茅cret.

 

Article 55

 

Chaque d茅partement est pr茅sid茅 par le membre du corps enseignant ayant le rang et le grade les plus 茅lev茅s parmi les membres du personnel. En cas d鈥櫭ゞalit茅 de rang et de grade, le rectorat revient au membre le plus ancien.

Le doyen pr茅side le d茅partement auquel il appartient.

En cas d鈥檈xistence de d茅partements auxquels n鈥檃ppartiennent pas de professeurs du corps enseignant, les membres du corps enseignant du d茅partement 茅lisent l鈥檜n d鈥檈ntre eux pour pr茅sider le d茅partement pendant une ann茅e universitaire.

 

Article 56

 

L鈥檈nseignement au sein de la facult茅 est dispens茅 selon le syst猫me des dipl么mes d鈥櫭﹖udes sup茅rieures ind茅pendants et aucun ordre n鈥檈st requis pour l鈥檕btention de ces dipl么mes, sauf en ce qui concerne le dipl么me pr茅paratoire que l鈥櫭﹖udiant obtient 脿 la fin de la premi猫re ann茅e. L鈥櫭﹖udiant ne peut s鈥檌nscrire 脿 aucun autre dipl么me avant d鈥檃voir r茅ussi l鈥檈xamen de ce dipl么me ou s鈥檌l ne poss猫de pas un dipl么me 茅quivalent.

 

Article 57

 

La licence en lettres comprend :

- un certificat pr茅paratoire

- un ensemble de dipl么mes d鈥櫭﹖udes sup茅rieures dont le nombre et le type sont d茅termin茅s conform茅ment aux dispositions de l鈥檃rticle suivant.

 

Article 58

 

Le conseil de l鈥檜niversit茅 d茅termine le nombre et le type de dipl么mes composant les diff茅rentes licences.

Il en fixe 茅galement les programmes et les cursus, sur proposition du conseil de l鈥檜nit茅, sous r茅serve de l鈥檃ccord du ministre de l鈥櫭塪ucation nationale.

 

Article 59

 

Chaque dipl么me d鈥櫭﹖udes sup茅rieures dispose d鈥檜ne chaire occup茅e par un professeur titulaire, qui est responsable de l鈥檈nseignement dans sa chaire en mati猫re de recherche, de cours th茅oriques, d鈥檈xercices et de travaux pratiques.

Le professeur titulaire est assist茅 dans l鈥檈nseignement de sa chaire par les autres professeurs, les professeurs assistants et les assistants contractuels. S鈥檌l n鈥檡 a pas de professeur titulaire pour l鈥檜n des dipl么mes, un professeur assistant le remplace temporairement, sinon d鈥檃utres membres du corps enseignant sont charg茅s par le conseil de l鈥檜niversit茅 de remplir le poste pour un dipl么me donn茅, et le conseil de l鈥檜niversit茅 茅lit 脿 cet effet l鈥檜n des professeurs titulaires de la facult茅 qui enseignent dans la mati猫re du dipl么me mentionn茅.

 

Article 60

 

Le programme du Centre de recherche et d鈥櫭﹖udes litt茅raires est fix茅 par d茅cision du ministre de l鈥櫭塪ucation nationale sur proposition du conseil de l鈥檜nit茅 et apr猫s avis du conseil de l鈥檜niversit茅.

 

Article 61

 

Pour enseigner 脿 la Facult茅 des Lettres, il faut 锚tre titulaire d鈥檜n doctorat d鈥櫭塼at en lettres ou en 茅ducation apr猫s avoir obtenu les dipl么mes requis dans la mati猫re de sp茅cialisation, et avoir exerc茅 dans l鈥檈nseignement sup茅rieur pendant cinq ans.

- ou avoir une influence litt茅raire, artistique ou p茅dagogique reconnue depuis au moins dix ans.

 

Article 62

 

Le professeur adjoint de la Facult茅 des Lettres doit 锚tre titulaire d鈥檜n doctorat d鈥櫭塼at en lettres ou en 茅ducation apr猫s avoir obtenu les dipl么mes requis dans sa mati猫re de sp茅cialit茅, et avoir exerc茅 dans l鈥檈nseignement sup茅rieur pendant deux ans.

- ou 锚tre titulaire d鈥檜n dipl么me sp茅cialis茅 d鈥檜n institut sup茅rieur et avoir exerc茅 dans l鈥檈nseignement sup茅rieur pendant cinq ans.

- ou d鈥檜ne licence, et avoir exerc茅 dans l鈥檈nseignement sup茅rieur pendant six ans.

 

Article 63

 

Le charg茅 de cours 脿 la Facult茅 des Lettres doit 锚tre titulaire d鈥檜n doctorat d鈥櫭塼at en lettres ou en 茅ducation apr猫s avoir obtenu une licence dans sa mati猫re de sp茅cialit茅.

- ou d鈥檜n dipl么me d鈥櫭﹖udes sup茅rieures ou d鈥檜n certificat de comp茅tence, et avoir exerc茅 dans l鈥檈nseignement secondaire pendant deux ans.

- ou une licence en enseignement et quatre ans d鈥檈xp茅rience dans l鈥檈nseignement secondaire.

 

Article 64

 

Seules les personnes remplissant les conditions requises pour 锚tre nomm茅es membres du corps enseignant permanent ou ayant une influence litt茅raire, artistique ou p茅dagogique reconnue peuvent 锚tre engag茅es pour enseigner 脿 la Facult茅 des Lettres.

 

Chapitre II Facult茅 des Sciences

 

Article 65

 

La Facult茅 des Sciences comprend :

- Le d茅partement de math茅matiques

- Le d茅partement de physique

- Le d茅partement de chimie

- Le d茅partement des sciences naturelles

- Le centre de recherche et d鈥櫭﹖udes scientifiques et d鈥檃utres d茅partements et centres peuvent 锚tre cr茅茅s par d茅cision du conseil de l鈥檜niversit茅 sur proposition du conseil de l鈥檜nit茅, sous r茅serve d鈥檜n d茅cret.

 

Article 66

 

Chaque d茅partement est pr茅sid茅 par le membre du corps enseignant ayant le rang et le grade les plus 茅lev茅s parmi les membres du personnel. En cas d鈥櫭ゞalit茅 de rang et de grade, le rectorat revient au membre le plus ancien du personnel. Le doyen pr茅side le d茅partement auquel il appartient.

En cas d鈥檈xistence de d茅partements auxquels n鈥檃ppartiennent aucun professeur du personnel enseignant, les membres du corps enseignant du d茅partement 茅lisent l鈥檜n d鈥檈ntre eux pour pr茅sider le d茅partement pendant un an.

 

Article 67

 

L鈥檈nseignement au sein de la facult茅 est dispens茅 selon le syst猫me des dipl么mes d鈥櫭﹖udes sup茅rieures ind茅pendants, et aucun ordre n鈥檈st requis pour l鈥檕btention de ces dipl么mes, sauf en ce qui concerne le dipl么me pr茅paratoire que l鈥櫭﹖udiant obtient 脿 la fin de la premi猫re ann茅e.

L鈥櫭﹖udiant ne peut s鈥檌nscrire 脿 un autre dipl么me avant d鈥檃voir r茅ussi l鈥檈xamen de ce dipl么me, ou s鈥檌l ne poss猫de pas un dipl么me 茅quivalent.

 

Article 68

 

La licence en sciences comprend :

- un dipl么me pr茅paratoire.

- un ensemble de dipl么mes d鈥櫭﹖udes sup茅rieures dont le nombre et le type sont d茅termin茅s conform茅ment aux dispositions de l鈥檃rticle suivant.

 

Article 69

 

Le conseil de l鈥檜niversit茅 d茅termine le nombre et le type des dipl么mes qui composent les diff茅rentes licences, ainsi que leurs programmes et cursus, sur proposition du conseil de l鈥檜nit茅, sous r茅serve de l鈥檃ccord du ministre de l鈥櫭塪ucation nationale.

 

Article 70

 

Chaque dipl么me d鈥櫭﹖udes sup茅rieures dispose d鈥檜n poste occup茅 par un professeur titulaire qui est responsable de l鈥檈nseignement dans son domaine en termes de recherche, de cours th茅oriques, d鈥檈xercices et de mise en pratique.

Le professeur titulaire est assist茅 dans l鈥檈nseignement de son domaine par d鈥檃utres professeurs, des professeurs assistants, des assistants et des contractuels. En l鈥檃bsence de professeur titulaire pour l鈥檜n des dipl么mes, un professeur assistant ou un autre membre du corps enseignant mandat茅 par le conseil de l鈥檜niversit茅 le remplace 脿 titre temporaire. Le poste de professeur titulaire pour le dipl么me en question revient au conseil de l鈥檜niversit茅, qui 茅lit 脿 cette fin l鈥檜n des professeurs titulaires de la facult茅 qui enseignent la mati猫re du dipl么me en question.

 

Article 71

 

Le programme du centre de recherche et d鈥櫭﹖udes scientifiques est d茅fini par d茅cision du ministre de l鈥櫭塪ucation nationale, sur proposition du conseil de l鈥檜nit茅 et avec l鈥檃ccord du conseil de l鈥檜niversit茅.

 

Article 72

 

Pour enseigner 脿 la Facult茅 des Sciences, il faut 锚tre titulaire d鈥檜n doctorat d鈥櫭塼at en sciences apr猫s avoir obtenu le dipl么me d鈥檈nseignement dans la mati猫re de sp茅cialisation et avoir exerc茅 l鈥檈nseignement sup茅rieur pendant cinq ans.

 

Article 73

 

Le professeur assistant de la Facult茅 des Sciences doit 锚tre titulaire d鈥檜n doctorat d鈥櫭塼at en sciences apr猫s avoir obtenu une licence dans sa mati猫re de sp茅cialit茅 et avoir exerc茅 dans l鈥檈nseignement sup茅rieur pendant deux ans.

- ou d鈥檜n dipl么me d鈥櫭﹖udes sup茅rieures ou d鈥檜n certificat de comp茅tence et avoir exerc茅 dans l鈥檈nseignement sup茅rieur pendant quatre ans

- ou un dipl么me de sp茅cialisation d鈥檜n institut sup茅rieur avec licence, et avoir exerc茅 dans l鈥檈nseignement sup茅rieur pendant cinq ans

- ou une licence, et avoir exerc茅 dans l鈥檈nseignement sup茅rieur pendant six ans

- ou un doctorat en m茅decine, en m茅decine v茅t茅rinaire ou en pharmacie, et avoir exerc茅 dans l鈥檈nseignement sup茅rieur pendant deux ans, afin d鈥檈nseigner certaines mati猫res en sciences naturelles.

 

Article 74

 

Pour 锚tre assistant 脿 la Facult茅 des Sciences, il faut 锚tre titulaire d鈥檜n doctorat d鈥櫭塼at en sciences apr猫s avoir obtenu une licence dans la mati猫re de sp茅cialisation.

- ou d鈥檜n dipl么me d鈥櫭﹖udes sup茅rieures ou d鈥檜n certificat de comp茅tence et avoir exerc茅 dans l鈥檈nseignement secondaire pendant deux ans.

- ou d鈥檜ne licence, et avoir exerc茅 dans l鈥檈nseignement secondaire pendant quatre ans.

- ou d鈥檜n doctorat en m茅decine, en m茅decine v茅t茅rinaire ou en pharmacie pour enseigner certaines mati猫res en sciences naturelles.

 

Article 75

 

Seules les personnes remplissant les conditions requises pour la nomination des membres du corps enseignant peuvent 锚tre engag茅es pour enseigner 脿 la Facult茅 des Sciences.

 

Article 76

 

Le chef de laboratoire doit 锚tre titulaire d鈥檜n dipl么me d鈥檈nseignement en sciences et est nomm茅 脿 l鈥檌ssue d鈥檜n concours organis茅 脿 cet effet. Le technicien de laboratoire doit 锚tre titulaire d鈥檜n dipl么me professionnel dans le domaine dans lequel il est appel茅 脿 travailler ou d鈥檜n baccalaur茅at libanais du d茅partement II et est nomm茅 脿 l鈥檌ssue d鈥檜n concours organis茅 脿 cet effet.

 

Chapitre III Facult茅 de Droit et des Sciences 脡conomiques et Politiques

 

Article 77

 

La Facult茅 de Droit et de Sciences 脡conomiques et Politiques comprend :

- Le d茅partement de droit et des sciences 茅conomiques.

- Le d茅partement de sciences politiques et d鈥檃utres d茅partements peuvent 锚tre cr茅茅s par d茅cision du conseil de l鈥檜niversit茅 sur proposition du Conseil de l鈥檜nit茅, sous r茅serve d鈥檜n d茅cret.

 

Article 78

 

La Facult茅 de Droit et des Sciences 脡conomiques et Politiques est soumise 脿 ses propres dispositions.

 

Chapitre IV Institut des Sciences Sociales

 

Article 79

 

L鈥橧nstitut des Sciences Sociales est r茅gi par un d茅cret pris en conseil des ministres sur proposition du ministre de l鈥櫭塪ucation nationale, apr猫s consultation du conseil de l鈥檜niversit茅.

 

Chapitre V Institut sup茅rieur des enseignants

 

Article 80

 

L鈥橧nstitut sup茅rieur des enseignants forme les professeurs de l鈥檈nseignement secondaire.

 

Article 81

 

Le conseil de l鈥橧nstitut sup茅rieur des enseignants est compos茅 comme indiqu茅 脿 l鈥檃rticle 23 du pr茅sent d茅cret, auquel s鈥檃joutent les deux professeurs charg茅s de la formation des 茅tudiants de l鈥檌nstitut dans les facult茅s des lettres et des sciences.

 

Article 82

L鈥橧nstitut sup茅rieur des enseignants comprend deux d茅partements : litt茅raire et scientifique.

 

1- Le d茅partement litt茅raire comprend cinq branches :

- langue arabe et litt茅rature arabe

- langue fran莽aise et litt茅rature fran莽aise

- langue anglaise et litt茅rature anglaise

- philosophie

- histoire et g茅ographie

 

2- Le d茅partement scientifique comprend quatre branches :

- sciences math茅matiques

- sciences physiques

- sciences chimiques

- sciences naturelles

 

Article 83

 

La dur茅e des 茅tudes 脿 l鈥橧nstitut sup茅rieur des enseignants est fix茅e 脿 quatre ans.

Les cours s鈥檡 d茅roulent comme suit :

 

1- Au cours des trois premi猫res ann茅es :

Les 茅tudiants de l鈥檌nstitut suivent des cours dans les facult茅s des lettres et des sciences afin d鈥檕btenir une licence dans l鈥檜ne des branches de sp茅cialisation, et re莽oivent 脿 l鈥橧nstitut sup茅rieur des enseignants des cours suppl茅mentaires dans leur mati猫re de sp茅cialisation et dans les mati猫res p茅dagogiques.

 

2- Au cours de la derni猫re ann茅e :

Les 茅tudiants qui ont obtenu leur licence approfondissent leurs connaissances sp茅cialis茅es et suivent des cours th茅oriques et scientifiques en p茅dagogie. Ils effectuent un stage dans des 茅tablissements secondaires sous la supervision de leurs professeurs, et les plus brillants d鈥檈ntre eux peuvent 锚tre envoy茅s 脿 l鈥櫭﹖ranger. S鈥檌ls r茅ussissent leurs examens, ils obtiennent un certificat d鈥檃ptitude 脿 l鈥檈nseignement.

 

Article 84

 

Le conseil de l鈥檜niversit茅 d茅finit les programmes d鈥櫭﹖udes, les programmes th茅oriques et pratiques et le syst猫me d鈥檈xamens de l鈥橧nstitut sup茅rieur des enseignants, sur proposition du Conseil de l鈥檌nstitut, sous r茅serve de l鈥檃ccord du ministre de l鈥櫭塪ucation nationale.

 

Article 85

 

Seuls les 茅tudiants qui r茅ussissent le concours organis茅 脿 cet effet au d茅but de chaque ann茅e scolaire sont admis 脿 l鈥橧nstitut sup茅rieur des enseignants. Les fonctionnaires et les non-fonctionnaires libanais peuvent se pr茅senter 脿 ce concours.

 

Article 86

 

Le ministre de l鈥櫭塪ucation nationale fixe le nombre maximum d鈥櫭﹖udiants pouvant 锚tre admis 脿 l鈥檌nstitut pour chaque d茅partement et chaque section. Il fixe le montant de la bourse dans les cr茅dits allou茅s 脿 cet effet dans le budget de l鈥檌nstitut, au moins un mois avant la date du concours.

Les 茅tudiants qui r茅ussissent le concours sont admis selon l鈥檕rdre de leurs notes.

 

Article 87

 

Le concours est organis茅 et la commission d鈥檈xamen est nomm茅e par d茅cision du recteur, apr猫s approbation par son conseil de la proposition du conseil de l鈥檌nstitut.

 

Article 88

 

Le recteur annonce les r茅sultats du concours sur la base du rapport de la commission d鈥檈xamen, et le ministre de l鈥櫭塪ucation nationale prend une d茅cision d鈥檃dmission des laur茅ats 脿 l鈥檌nstitut.

 

Article 89

 

Tout 茅tudiant admis 脿 l鈥檌nstitut doit s鈥檈ngager, devant un notaire, 脿 enseigner dans les 茅coles secondaires publiques pendant cinq ans, sous peine d鈥檜ne amende de cinq cents livres pour chaque ann茅e scolaire pass茅e 脿 l鈥檌nstitut et du remboursement de la totalit茅 des bourses qu鈥檌l aura per莽ues s鈥檌l quitte l鈥檌nstitut ou refuse d鈥檈nseigner dans le centre qui lui aura 茅t茅 attribu茅 par le minist猫re de l鈥櫭塪ucation nationale ou s鈥檌l est renvoy茅 de l鈥檌nstitut ou de son poste avant la fin de la dur茅e de l鈥檈ngagement. Est dispens茅 de l鈥檈x茅cution de l鈥檈ngagement le dipl么m茅 qui n鈥檈st pas nomm茅 dans les six mois suivant la date de son dipl么me, 脿 condition d鈥檈n avertir le minist猫re par lettre recommand茅e au moins un mois avant l鈥檈xpiration de ce d茅lai.

 

Article 90

 

Tout titulaire d鈥檜n cong茅 d鈥櫭﹖udes ou d鈥檜n 茅quivalent a le droit de suivre les cours de quatri猫me ann茅e 脿 l鈥檌nstitut et de se pr茅senter 脿 ses examens, 脿 condition de r茅ussir un examen portant sur les mati猫res suppl茅mentaires des trois ann茅es pr茅c茅dentes et que le nombre d鈥櫭﹖udiants dans la section 脿 laquelle il demande d鈥檃ppartenir ne d茅passe pas le nombre maximum pr茅vu 脿 l鈥檃rticle 86 du pr茅sent d茅cret.

 

Article 91

 

Les 茅tudiants libres libanais et 茅trangers peuvent 锚tre admis 脿 suivre les cours de quatri猫me ann茅e 脿 l鈥檌nstitut et 脿 obtenir son dipl么me s鈥檌ls remplissent les conditions impos茅es aux 茅tudiants officiels, 脿 l鈥檈xception de la condition du concours. Ces 茅tudiants ne per莽oivent pas de bourse et ne sont pas tenus d鈥檈nseigner dans les 茅coles officielles.

 

Article 92

 

Les conditions de nomination et de contrat des membres du corps enseignant de la section litt茅raire de l鈥橧nstitut sup茅rieur des enseignants sont celles pr茅vues pour les membres du corps enseignant de la Facult茅 des Lettres, et les conditions de nomination et de contrat des membres du corps enseignant de la section scientifique de l鈥檌nstitut sont celles pr茅vues pour les membres du corps enseignant de la Facult茅 des Sciences.

 

Section III Administration et technique

 

Article 93

 

L鈥檃ppareil administratif central de l鈥檜niversit茅 comprend un secr茅tariat charg茅 de :

- assurer le secr茅tariat du rectorat.

- assurer le secr茅tariat du conseil de l鈥檜niversit茅.

- assurer la liaison entre le rectorat de l鈥檜niversit茅 et ses facult茅s et instituts.

- assurer la correspondance de l鈥檜niversit茅.

- publier des circulaires administratives.

- pr茅parer le guide de l鈥櫭﹖udiant.

- conserver des documents et pi猫ces provenant des facult茅s et instituts de l鈥檜niversit茅.

- effectuer toutes autres t芒ches confi茅es au secr茅tariat par le recteur.

 

Article 94

 

L鈥檃ppareil administratif et technique de chaque facult茅 et institut comprend :

- le secr茅tariat

- la biblioth猫que

- les laboratoires

 

Article 95

 

Le secr茅tariat de la facult茅 ou de l鈥檌nstitut est charg茅 de :

- assurer le secr茅tariat du conseil de la facult茅 ou de l鈥檌nstitut.

- organiser les horaires des cours.

- assurer la correspondance, les circulaires et les communications, et les diffuser.

- inscrire les 茅tudiants et pr茅parer les cartes d鈥檃dh茅sion.

- organiser et conserver les dossiers des membres du corps enseignant et des 茅tudiants.

- fournir des informations sur toutes les affaires de la facult茅 ou de l鈥檌nstitut.

- percevoir les frais et assurer les besoins de la facult茅 ou de l鈥檌nstitut en fournitures.

- effectuer toutes les t芒ches administratives qui lui sont confi茅es par le doyen ou le directeur.

 

Section IV Dispositions finales et transitoires

 

Article 96

 

La commission d鈥櫭﹒uivalence du minist猫re de l鈥櫭塪ucation nationale examine les 茅quivalences des dipl么mes exig茅es pour la nomination des membres du corps enseignant, 脿 condition qu鈥檜n repr茅sentant des facult茅s ou des instituts concern茅s soit ajout茅 脿 ses membres lors de l鈥檈xamen de l鈥櫭﹒uivalence du dipl么me d鈥檜n candidat 脿 un poste d鈥檈nseignant dans l鈥檜ne des facult茅s ou l鈥檜n des instituts de l鈥檜niversit茅.

 

Article 97

 

脌 titre exceptionnel, pendant une p茅riode de trois ans 脿 compter de la date d鈥檈ntr茅e en vigueur du pr茅sent d茅cret, le recteur, les doyens des facult茅s, les directeurs des instituts, les membres du conseil de l鈥檜niversit茅 et les membres des conseils des facult茅s et des instituts peuvent 锚tre nomm茅s sans 锚tre soumis aux dispositions relatives 脿 la candidature, 脿 la recommandation et 脿 l鈥櫭﹍ection.

Pendant la m锚me p茅riode, le doyen ou le directeur peut 锚tre choisi en dehors du personnel, parmi des personnes comp茅tentes.

Dans ce cas, il est charg茅 de la fonction en vertu d鈥檜n d茅cret pris sur proposition du ministre de l鈥櫭塪ucation nationale, cette proposition 茅tant accompagn茅e d鈥檜n projet de contrat de trois ans pr茅cisant les salaires, les indemnit茅s et les autres obligations des deux parties.

 

Article 98

 

脌 titre exceptionnel, pendant une p茅riode de deux ans 脿 compter de la date d鈥檈ntr茅e en vigueur du pr茅sent d茅cret, les membres du corps enseignant appartenant au personnel et les chefs de d茅partement peuvent 锚tre nomm茅s sans 锚tre soumis aux dispositions relatives 脿 la candidature et 脿 la recommandation.

 

Article 99

 

Le personnel enseignant et les employ茅s techniques de l鈥檜niversit茅 sont d茅termin茅s conform茅ment au tableau (n掳1) annex茅 au pr茅sent d茅cret. Ce tableau est applicable jusqu鈥櫭� la publication du budget 1961, apr猫s quoi le personnel sera d茅termin茅 chaque ann茅e dans le budget annuel.

 

Article 100

 

Le personnel administratif de l鈥檜niversit茅 est d茅termin茅 conform茅ment au tableau n掳 2 annex茅 au pr茅sent d茅cret.

 

Article 101

 

La grille des salaires de l鈥橴niversit茅 Libanaise est d茅termin茅e conform茅ment au tableau n掳 3 annex茅 au pr茅sent d茅cret.

 

Article 102

 

Le recteur de l鈥橴niversit茅 Libanaise et les membres actuels du corps enseignant de l鈥檜niversit茅 sont class茅s conform茅ment au tableau n掳 4 annex茅 au pr茅sent d茅cret.

 

Article 103

 

Compte tenu des dispositions particuli猫res applicables 脿 la facult茅 de droit et des sciences 茅conomiques et politiques, toutes les dispositions contraires au pr茅sent d茅cret ou incompatibles avec son contenu sont abrog茅es.

 

Article 104

 

Le pr茅sent d茅cret est publi茅 au Journal officiel et communiqu茅 l脿 o霉 cela est n茅cessaire. Il entre en vigueur, en raison de l鈥檜rgence, d猫s son affichage sur la porte du conseil des ministres.

 

Le 16 d茅cembre 1959

Sign茅 : Fouad Chehab

Publi茅 par le pr茅sident de la R茅publique