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1988-02-03

Chapitre 1 : Conditions de nomination et de promotion 脿 la Facult茅 de G茅nie

 

Article 1

Les conditions suivantes s'appliquent 脿 la nomination ou 脿 la promotion des membres du corps enseignant de la Facult茅 de G茅nie de l'Universit茅 Libanaise :

 

Premi猫rement : pour le grade de professeur

路 脢tre titulaire d'un doctorat avec mention tr猫s bien.

路 Au moins cinq ans d'exp茅rience dans l'enseignement sup茅rieur apr猫s l'obtention de ce dipl么me.

路 Publication d'au moins cinq articles de recherche originaux apr猫s l'obtention de ce dipl么me.

 

Deuxi猫mement : pour le grade de ma卯tre de conf茅rences

路 脢tre titulaire d'un doctorat de premi猫re classe et avoir au moins deux ans d'exp茅rience dans l'enseignement sup茅rieur apr猫s l'obtention de ce dipl么me.

Ou

路 脢tre titulaire d鈥檜n doctorat de deuxi猫me classe et justifier d鈥檃u moins quatre ans d鈥檈xp茅rience dans l鈥檈nseignement sup茅rieur, ainsi que de la publication d鈥檃u moins trois articles de recherche originaux apr猫s l鈥檕btention dudit dipl么me.

 

Troisi猫mement : pour le grade de professeur associ茅

路 脢tre titulaire d鈥檜n doctorat de deuxi猫me classe.

 

Chapitre 2 : Conditions relatives aux contrats 脿 temps plein et 脿 temps partiel

 

Article 2

脌 compter de la date d'entr茅e en vigueur du pr茅sent d茅cret, les candidats 脿 un contrat 脿 temps plein doivent 锚tre titulaires d'un doctorat de premi猫re classe et d'un dipl么me d'ing茅nieur 茅quivalent au dipl么me d茅livr茅 par la Facult茅 de G茅nie de l'Universit茅 Libanaise, conform茅ment aux conditions stipul茅es au chapitre 1 du pr茅sent d茅cret. Ils seront class茅s comme employ茅s sous contrat 脿 temps plein au grade pour lequel ils remplissent les conditions requises. Les candidats 脿 l鈥檈nseignement des mati猫res scientifiques th茅oriques 茅num茅r茅es dans le tableau n掳 1 annex茅 au pr茅sent d茅cret sont dispens茅s de l鈥檕bligation de d茅tenir un dipl么me d鈥檌ng茅nieur, 脿 condition que le nombre de ces enseignants 脿 temps plein ne d茅passe pas 10 % du nombre total de professeurs 脿 temps plein de la Facult茅 de G茅nie.

 

Article 3

a. Les conditions d茅taill茅es dans le tableau n掳 2, annex茅 au pr茅sent d茅cret, s鈥檃ppliquent aux charg茅s de cours r茅mun茅r茅s 脿 l鈥檋eure.

b. Le principe d鈥櫭﹒uivalence avec les conditions contractuelles en vigueur dans les autres facult茅s enseignant ces mati猫res s鈥檃pplique aux charg茅s de cours r茅mun茅r茅s 脿 l鈥檋eure enseignant des mati猫res th茅oriques non techniques.

 

Article 4

La formation des 茅tudiants de la Facult茅 de G茅nie dans les mati猫res appliqu茅es est assur茅e par les membres du corps enseignant, qui peuvent, si n茅cessaire, faire appel 脿 des charg茅s de cours sp茅cialis茅s sous contrat pour organiser le travail des 茅tudiants et toutes les activit茅s requises par la formation.

 

Article 5

Pour pouvoir pr茅tendre 脿 un contrat, un formateur doit 锚tre titulaire au minimum d鈥檜n dipl么me d鈥檌ng茅nieur l茅galement 茅quivalent au dipl么me d鈥檌ng茅nieur d茅livr茅 par l鈥橴niversit茅 Libanaise.

 

Article 6

Le formateur per莽oit les deux tiers du taux horaire pr茅vu pour les contrats de cat茅gorie 3 pour chaque heure travaill茅e, quelles que soient ses qualifications acad茅miques et son exp茅rience.

 

Chapitre 3 : Dispositions diverses et transitoires

 

Article 7

 

Les membres du corps enseignant 脿 temps plein de la Facult茅 de G茅nie qui ont 茅t茅 nomm茅s avant la fin de l鈥檃nn茅e universitaire 1986-1987 et qui sont titulaires d鈥檜n dipl么me d鈥檌ng茅nieur d茅livr茅 par de grands instituts fran莽ais ou d鈥檜n dipl么me 茅quivalent sont 茅ligibles 脿 la nomination au sein du corps enseignant et sont promus au grade de ma卯tre de conf茅rences s鈥檌ls remplissent les conditions requises pour les titulaires d鈥檜n doctorat de deuxi猫me classe.

 

Article 8

Aux fins de l'application des dispositions du pr茅sent d茅cret, seules les recherches publi茅es dans des revues scientifiques internationales sont consid茅r茅es comme des recherches originales. Les recherches ayant servi de base 脿 l'obtention d'un doctorat ne sont pas prises en compte.

 

Article 9

En ce qui concerne les brevets et leur 茅quivalence avec la recherche vis茅e 脿 l'article pr茅c茅dent, le Recteur de l'universit茅 nomme, sur recommandation du doyen de la facult茅, une commission sp茅ciale charg茅e d'examiner cette question.

 

Article 10

Une ann茅e d鈥檈xp茅rience professionnelle en ing茅nierie est consid茅r茅e comme 茅quivalente 脿 une ann茅e d鈥櫭﹖udes universitaires, soit un maximum de 75 cr茅dits, 脿 condition que cette exp茅rience s鈥檃ccompagne de r茅alisations dont l鈥櫭﹙aluation est confi茅e 脿 une commission sp茅ciale nomm茅e sur recommandation du doyen de la facult茅.

 

Article 11

Les doctorats sont class茅s en cat茅gories de premi猫re et de deuxi猫me classe apr猫s examen d鈥檜n rapport 茅tabli par un comit茅 de sp茅cialistes nomm茅 par le R茅cteur de l鈥檜niversit茅 sur recommandation du doyen de la facult茅, 脿 condition que le niveau de la cat茅gorie de premi猫re classe ne soit pas inf茅rieur 脿 celui du doctorat d鈥櫭塼at d茅livr茅 par les universit茅s fran莽aises ou au niveau du doctorat d茅livr茅 par les grandes universit茅s am茅ricaines.

 

Article 12

Aux fins de la classification des cat茅gories de doctorats vis茅es 脿 l鈥檃rticle pr茅c茅dent, le comit茅 d鈥檈xperts adopte les crit猫res suivants :

a - Les conditions d鈥檃dmission au programme de doctorat.

b - Le nombre d鈥檃nn茅es d鈥櫭﹖udes requis pour l鈥檕btention du dipl么me.

c - Le contenu de la th猫se de doctorat.

d. La r茅putation de l鈥櫭﹖ablissement d茅livrant le dipl么me universitaire.

 

Article 13

Un candidat ne peut 锚tre nomm茅 au sein du corps enseignant de la Facult茅 de G茅nie s鈥檌l n鈥檃 pas accompli au moins une ann茅e d鈥檈nseignement 脿 temps plein 脿 l鈥橴niversit茅 Libanaise.

 

Article 14

Le syst猫me de s茅minaires en vigueur 脿 l鈥橴niversit茅 Libanaise est adopt茅 pour d茅terminer la r茅mun茅ration des s茅minaires dans le cadre des 茅tudes sup茅rieures.

 

Article 15

Toutes les dispositions r茅glementaires qui sont en contradiction avec les dispositions du pr茅sent d茅cret ou qui sont incompatibles avec son contenu sont abrog茅es.

 

Article 16

Le minist猫re de l'脡ducation nationale et des Beaux-Arts soumettra cette question au Conseil des ministres.

 

Article 17

Le pr茅sent d茅cret sera publi茅 et communiqu茅 selon les besoins.

 

Baabda, le 3 f茅vrier 1988

 

Sign茅 : Amin Gemayel

Publi茅 par le Pr茅sident de la R茅publique