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1975-03-15

Article 1

La mission de recherche confi茅e aux membres du corps enseignant titulaires et aux contractuels 脿 temps plein est soumise aux dispositions suivantes :

 

Article 2

Tout membre du corps enseignant, qu'il soit titulaire ou contractuel 脿 temps plein, souhaitant se voir confier une mission de recherche contre r茅mun茅ration, doit adresser au chef du d茅partement auquel il appartient une demande comprenant le plan du projet de recherche qu'il entend mener, accompagn茅 d'un r茅sum茅 et d'une bibliographie.

Le chef de d茅partement examine la demande pr茅sent茅e avec les membres comp茅tents de son d茅partement et soumet une recommandation 脿 ce sujet au conseil de l'unit茅 ou de l鈥檌nstitut ; il a le droit de consulter toute personne comp茅tente de son choix. En l鈥檃bsence de d茅partements au sein de la facult茅 ou de l鈥檌nstitut, la demande est soumise directement au conseil de l鈥檜nit茅 ou de l鈥檌nstitut, qui charge alors un sp茅cialiste d鈥檈xaminer la demande et de pr茅senter une recommandation 脿 ce sujet.

 

Article 3

Le conseil de l'unit茅 ou de l鈥檌nstitut examine la recommandation qui lui est soumise et prend la d茅cision appropri茅e 脿 cet 茅gard. En cas d鈥檃pprobation, il transmet sa d茅cision au conseil de l鈥檜niversit茅, dans laquelle il fixe le montant de la r茅mun茅ration propos茅e pour le chercheur.

 

Article 4

Apr猫s approbation de la proposition du conseil de l'unit茅 ou de l鈥檌nstitut, le conseil de l鈥檜niversit茅 habilite le Recteur 脿 charger le professeur de mener 脿 bien la recherche.

 

Article 5

La mission vis茅e 脿 l'article 7 est r茅gie par un contrat conclu entre l'universit茅, repr茅sent茅e par son Recteur, et le professeur. La dur茅e de ce contrat est d'un an, renouvelable d'ann茅e en ann茅e pour une dur茅e maximale de trois ans.

 

Article 6

脌 la fin de chaque ann茅e, le professeur-chercheur pr茅sente au Recteur un rapport sur l'avancement de ses recherches et l'茅tat d'avancement de ses travaux, par l'interm茅diaire du chef de d茅partement ou, s'il n'y a pas de d茅partements au sein de la facult茅 ou de l'institut, par l'interm茅diaire du conseil de l'unit茅 ou de l'institut.

 

Article 7

Le Recteur examine le rapport annuel pr茅sent茅 par le professeur-chercheur et a le droit de consulter les experts de son choix. 脌 l鈥檌ssue de cet examen, le Recteur d茅cide de renouveler ou non le contrat.

En cas de non-renouvellement du contrat, les sommes per莽ues par le professeur-chercheur ou qui lui sont dues jusqu鈥櫭� la date de la notification 茅crite de la d茅cision du Recteur restent acquises.

 

Article 8

Si le professeur-chercheur manque 脿 ses obligations, par exemple en ne pr茅sentant pas le rapport annuel, le Recteur est en droit d'茅mettre un titre de recouvrement 脿 l'encontre du professeur-chercheur et de pr茅lever des versements 茅chelonn茅s sur les sommes per莽ues par ce dernier jusqu'脿 leur remboursement int茅gral.

 

Article 9

Un professeur-chercheur n'a pas le droit de demander 脿 锚tre 脿 nouveau charg茅 de mener des recherches s'il n'a pas abouti 脿 des r茅sultats de valeur.

Est consid茅r茅e comme de valeur toute recherche publi茅e dans des revues de renomm茅e internationale. Si la publication de la recherche s'av猫re impossible, est 茅galement consid茅r茅e comme de valeur toute recherche 茅valu茅e comme telle par une commission d'experts d茅sign茅e par le Recteur pour 茅tudier la recherche.

 

Article 10

L'indemnit茅 annuelle due au professeur-chercheur en contrepartie de sa mission de recherche est vers茅e en deux versements :

- le premier dans le mois suivant la signature du contrat vis茅 脿 l'article 5 ou dans le mois suivant la date de renouvellement du contrat ;

- La seconde six mois apr猫s le versement de la premi猫re tranche.

 

Article 11

Le 30 juin de chaque ann茅e, le Recteur de l鈥檜niversit茅 communique une liste des th猫mes des recherches men茅es 脿 bien 脿 chaque facult茅 et institut, 脿 toutes les universit茅s du Liban, aux centres de recherche scientifique et aux universit茅s 茅trang猫res avec lesquelles l鈥橴niversit茅 Libanaise a 茅tabli des relations.

 

Article 12

La pr茅sente d茅cision prend effet au plus tard le 15 avril 1975.

 

Beyrouth, le 15 mars 1975

Recteur de l'Universit茅 Libanaise

Edmond Na茂m